Jean-Louis Coste

De: COSTE Jean-Louis
ancien président du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Louis COSTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Coste (Jean-Louis, Paul)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Louis Coste
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
s
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000591788(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 200131/10/2001
De: Coste (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Remplace:M. Gorini (Vincent)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000209852(source JORF)
désignation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Jean-Louis Coste
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République
Remplace:M. Floquet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Coste (Jean-Louis)
procureur de la République (Le Puy)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990